Vous comptez proposer votre expertise via des formations digitales mais vous êtes un peu perdu pour savoir si ces formations doivent être facturées avec ou sans taux de TVA
Ces formations digitales peuvent réalisées de deux manières que sont les classes virtuelles ou webinaires ou les formations en e-learning.
Nous allons donc faire un TOPO du régime de TVA applicable afin de connaitre les différents régimes et surtout bien comprendre quand et comment appliquer la TVAsur vos factures.
Les classes virtuelles
Vous organisez un webinaire ou une master-class en visioconférence avec un outil comme zoom ou teams.
En tant que formateur vous dispensez en réel une formation et donc vous animez le cours en réel. Vous interagissez avec vos élèves et avez une réelle expertise en partage. Néanmoins ce n’est pas vraiment une formation au sens strict du terme.
Ce type de formation est considéré au niveau de la TVA comme une prestation de service immatérielle
Si vos élèves sont des professionnels : vous exercez sur le marché B to B
- Votre client est français ?
Vous devez facturer avec la TVA française de 20%
- Votre client réside dans un pays de l’union européenne
Vous devez facturer HT et c’est de la responsabilité de votre client de déclarer la TVA dans son pays par le biais de l’autoliquidation.
- Votre client réside dans un pays hors de l’union européenne
Vous devez facturer HT.
Le problème majeur est donc de déterminer si vos clients, si vous faites une séance plénière, sont bien des professionnels, et dans quel pays ils résident.
Si vos élèves sont des particuliers : vous exercez sur le marché B to C
- Votre client est situés en France
Vous devez facturer avec la TVA française.
- Votre client est situé dans un pays de l’union européenne
Vous devez facturer avec la TVA française car votre client n’a pas la possibilité de déclarer la TVA dans son pays. C’est donc vous qui prenez la TVA en charge.
- Votre client est situé dans un pays hors de l’union européenne
Vous devez facturer HT.
Type de client | Lieu du Client | Régime de TVA |
Non assujetti | France | Facturation TTC |
Non assujetti | Union Européenne | Facturation TTC |
Non assujetti | Hors union européenne | Facturation HT |
Assujetti | France | Facturation TTC |
Assujetti | Union Européenne | Facturation HT |
Assujetti | Hors union européenne | Facturation HT |
Les formations en ligne « e-learning »
Les vidéos de cours sont enregistrées et il n’y a aucune interaction directe entre le formateur et ses élèves. Les vidéos de la formation sont enregistrées et diffusées par l’intermédiaire d’une plateforme permettant à tout élève d’y avoir accès à tout moment
Cette forme de formation est considérée au niveau de la TVA comme un service fourni par voie électronique. Dans ce cas la TVA est due dans le pays de vos clients.
Si vos apprenants sont des professionnels : vous exercez sur le marché du B to B
- Votre client est français
Vous facturez avec la TVA française
- Votre client réside dans un pays de l’union européenne
Vos factures sont faites en HT.
Vos clients doivent payer la TVA dans leur pays par le biais de l’autoliquidation
- Votre client réside dans un pays en dehors de l’union européenne
Vos factures sont faites en HT
Vos clients doivent payer la TVA dans leur pays par le biais de l’autoliquidation
Si vos apprenants sont des particuliers : vous intervenez sur le marché du B to C (art 259D du CGI)
- Vos élèves sont français
Vous devez facturer avec la TVA française
- Votre client réside dans un pays de l’union européenne
Si le CA annuel <10 000€, la TVA est due en France et vous devez facturer de la TVA française
Si le CA annuel>10000€, il convient d’appliquer la TVA où est situé votre client
Il est possible d’opter pour la TVA du lieu de résidence de votre client dès le premier euro. Cette option est valable deux ans et vous permet d’utiliser le guichet unique
- Vos élèves résident hors de l’union européenne
Vos factures sont donc réalisées HT
Type de client | Lieu du Client | Régime de TVA |
Non assujetti | France | Facturation TTC |
Non assujetti | Union Européenne | - Si CA annuel<10000€ Taxable en France à 20% - Si CA annuel>10000€ TVA du pays de votre client (guichet unique) |
Non assujetti | Hors union européenne | Facturation HT |
Assujetti | France | Facturation TTC |
Assujetti | Union Européenne | Facturation HT |
Assujetti | Hors union européenne | Facturation HT Régime des exportations |
