Quelle TVA sur les formations en ligne ?

L’entrepreneur individuel à l’IS
séparateur zigzag

Vous comptez proposer votre expertise via des formations digitales mais vous êtes un peu perdu pour savoir si ces formations doivent être facturées avec ou sans taux de TVA

 

Ces formations digitales peuvent réalisées de deux manières que sont les classes virtuelles ou webinaires ou les formations en e-learning.

 

Nous allons donc faire un TOPO du régime de TVA applicable afin de connaitre les différents régimes et surtout bien comprendre quand et comment appliquer la TVAsur vos factures.

Les classes virtuelles

Vous organisez un webinaire ou une master-class en visioconférence avec un outil comme zoom ou teams.

En tant que formateur vous dispensez en réel une formation et donc vous animez le cours en réel. Vous interagissez avec vos élèves et avez une réelle expertise en partage. Néanmoins ce n’est pas vraiment une formation au sens strict du terme.

Ce type de formation est considéré au niveau de la TVA comme une prestation de service immatérielle

 

Si vos élèves sont des professionnels :  vous exercez sur le marché B to B

  • Votre client est français ?

Vous devez facturer avec la TVA française de 20%

  • Votre client réside dans un pays de l’union européenne

Vous devez facturer HT et c’est de la responsabilité de votre client de déclarer la TVA dans son pays par le biais de l’autoliquidation.

  • Votre client réside dans un pays hors de l’union européenne

Vous devez facturer HT.

Le problème majeur est donc de déterminer si vos clients, si vous faites une séance plénière, sont bien des professionnels, et dans quel pays ils résident.

Si vos élèves sont des particuliers : vous exercez sur le marché  B to C

  • Votre client est situés en France

Vous devez facturer avec la TVA française.

 

  • Votre client est situé dans un pays de l’union européenne

Vous devez facturer avec la TVA française car votre client n’a pas la possibilité de déclarer la TVA dans son pays. C’est donc vous qui prenez la TVA en charge.

  • Votre client est situé dans un pays hors de l’union européenne

Vous devez facturer HT.

Type de client

Lieu du Client

Régime de TVA

Non assujetti

France

Facturation TTC

Non assujetti

Union Européenne

Facturation TTC

Non assujetti

Hors union européenne

Facturation HT
Régime exportation

Assujetti

France

Facturation TTC

Assujetti

Union Européenne

Facturation HT
Régime livraison intracommunautaire

Assujetti

Hors union européenne

Facturation HT
Régime des exportations

Les formations en ligne « e-learning »

Les vidéos de cours sont enregistrées et il n’y a aucune interaction directe entre le formateur et ses élèves. Les vidéos de la formation sont enregistrées et diffusées par l’intermédiaire d’une plateforme permettant à tout élève d’y avoir accès à tout moment

Cette forme de formation est considérée au niveau de la TVA comme un service fourni par voie électronique. Dans ce cas la TVA est due dans le pays de vos clients.

 

Si vos apprenants sont des professionnels : vous exercez sur le marché du B to B

  • Votre client est français

Vous facturez avec la TVA française

  • Votre client réside dans un pays de l’union européenne

Vos factures sont faites en HT.

Vos clients doivent payer la TVA dans leur pays par le biais de l’autoliquidation

  • Votre client réside dans un pays en dehors de l’union européenne

Vos factures sont faites en HT

Vos clients doivent payer la TVA dans leur pays par le biais de l’autoliquidation

Si vos apprenants sont des particuliers :  vous intervenez sur le marché du B to C (art 259D du CGI)

  • Vos élèves sont français

Vous devez facturer avec la TVA française

  • Votre client réside dans un pays de l’union européenne

Si le CA annuel <10 000€,  la TVA est due en France et vous devez facturer de la TVA française

Si le CA annuel>10000€,  il convient d’appliquer la TVA où est situé votre client

Il est possible d’opter pour la TVA du lieu de résidence de votre client dès le premier euro. Cette option est valable deux ans et vous permet d’utiliser le guichet unique

  • Vos élèves résident hors de l’union européenne

Vos factures sont donc réalisées HT

Type de client

Lieu du Client

Régime de TVA

Non assujetti

France

Facturation TTC

Non assujetti

Union Européenne

- Si CA annuel<10000€

Taxable en France à 20%

- Si CA annuel>10000€

TVA du pays de votre client (guichet unique)

Non assujetti

Hors union européenne

Facturation HT

Assujetti

France

Facturation TTC

Assujetti

Union Européenne

Facturation HT
Régime livraison intracommunautaire

Assujetti

Hors union européenne

Facturation HT

Régime des exportations

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