En cette fin d’année, vous allez surement effectuer des cadeaux d’affaires à destination de vos relations professionnelles et vous vous posez les questions concernant la fiscalité.
Régime TVA
Le principe
Il n’est pas possible de déduire la tva sur l’achat de biens cédés sans aucune contrepartie, ce qui est le cas des cadeaux d’affaires.
Cependant, il existe plusieurs exceptions à ce principe :
A – Les objets de nature publicitaire
La tva déductible sur l’achat d’objets et matériels publicitaires est possible.
Ces objets doivent être destinés à la promotion et à la présentation des produits et remis gratuitement par le distributeur ou le fabricant aux membres de son circuit de commercialisation.
Aucune mention de la marque des produits n’est exigée.
Exemple 1
Un négociant de bière met à disposition d’un café des verres. Ces derniers ont été acheté pour la somme de 5000€ et la tva d’un montant de 1000€ ayant grevé l’achat de ces verres est récupérable par le négocient de bière.
L’échantillon est une petite quantité de marchandise destinée à donner une idée du produit disponible sur le marché. Il est cédé gratuitement dans un conditionnement différent.
L’échantillon n’est pas assujetti à la tva et l’achat de ces objet permet la déduction de la TVA.
Exemple 2
Une parfumerie offre à ses bons clients un petit coffret contenant divers parfums dans un contenant de 5ml. Le nom de la parfumerie n’apparaît pas sur l’emballage. La tva ayant grevé les achats de ces échantillon est récupérable.
B – Les biens de faible valeur
Il est possible de récupérer la tva sur les biens de faible valeur dont le montant unitaire n’excède pas 73€ TTC au 1er janvier 2021.
Exemple 3
Monsieur X avocat offre une caisse de champagne pour un montant de 500€ ttc à monsieur B client du cabinet. Cette somme étant supérieure à 73€ la tva ne peut pas être récupérable.
Détermination du résultat fiscal
Toutes les entreprises sont concernées et peuvent demander à bénéficier
Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible s’ils sont réalisés dans l’intérêt de l’entreprise et ne sont pas excessif dans leur montant.
Exemple
Si on reprend l’exemple 3 précédent : la caisse de champagne a été offerte à un client et est par conséquent considérée comme ayant été engagée dans l’intérêt de l’entreprise.
Inscription sur le relevé de frais généraux
Les entreprises doivent fournir un relevé détaillé de certaines catégories de frais lorsque certaines limites sont atteintes.
Les cadeaux figurent parmi les frais généraux devant être déclarés lorsque leur montant global et annuel excède 3000€.
Les objets publicitaires n’ont pas à être mentionné sur ce relevé de frais généraux.
Elisabeth TREBOSSEN et les collaboratrices du cabinet SOIZE CONSEIL sont à votre disposition pour toute demande complémentaire.
