Le décret du 10 novembre 2021 prolonge l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.
Ce décryptage de l’actualité ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés.
SOIZE CONSEIL a fait le choix de ne pas mentionner les dispositions concernant les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 250 salariés
Aide unique à l’apprentissage
Le montant de l’aide unique attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés s’élève à la somme de 5000€ pour un apprenti mineur et à 8000€ pour un apprenti majeur.
Exemple1 :
Monsieur C artisan dans le bâtiment souhaite embaucher monsieur B apprenti âgé de 16 ans et préparant un CAP.
Dans ce cadre Monsieur C va percevoir une aide de 5000€ pour la 1ere année de son contrat d’apprentissage.
Aide exceptionnelle
Cette aide se substitue à l’aide unique à l’apprentissage mentionnée ci-dessus au point (a) pour les contrats d’apprentissage conclus dans le cadre de l’obtention d’un diplôme de niveau Bac+2.
L’aide exceptionnelle s’élève à 5000€ pour un mineur et à 8000€ pour un majeur.
Exemple 2 :
La SARL C société d’expertise comptable embauche Madame E âgée de 21 ans pour préparer un BTS en apprentissage (niveau Bac+2).
Dans ce cas, la SARL C va percevoir l’aide exceptionnelle de 8000€ (et non l’aide unique à l’apprentissage).
Pour les contrats de professionnalisation, le titulaire doit être âgé de moins de 30 ans pour que l’employeur puisse bénéficier de l’aide exceptionnelle.
Elisabeth TREBOSSEN et les gestionnaires de SOIZE CONSEIL sont à votre disposition en cas de
demande complémentaire
